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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 0916G posée par Mme Audrey Bélim
Situation dans les territoires ultramarins
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09848 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09869 posée par M. Pierre Cuypers
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17317 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Prix de la viande bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16135 posée par M. Alain Houpert
Gel des retraites, amputation du pouvoir d'achat et colère des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12313 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Microcrédit en danger
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11897 posée par M. Henri Leroy
Publicités frauduleuses sur les réseaux sociaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11928 posée par M. Sebastien Pla
Inquiétudes des élus locaux quant à une possible cure d'austérité pour les collectivités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04662 posée par Mme Valérie Létard
TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20871 posée par Mme Odette Duriez
Libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobiles
La question est caduque
Pertinence