Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 05732 posée par Mme Catherine Dumas

Durcissement de la législation pour mieux lutter contre la consommation de drogues en France et à Paris

Réponse du Première ministre

09/03/2023
Pertinence
Question n° 03135 posée par M. Laurent Duplomb

Encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 02144 posée par M. Michel Savin

Régulation des paris sportifs

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

04/08/2022
Pertinence
Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Situation des ressortissants français résidant en Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27426 posée par M. Olivier Cadic

Vote des Français soumis à des restrictions de circulation en Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/03/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23498 posée par M. Laurent Duplomb

Décret d'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 34845 posée par M. Michel Teston

Aide à domicile

La question est caduque

23/08/2001
Pertinence
Question n° 22096 posée par M. Claude Huriet

Gestion du patrimoine biomédical hospitalier

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/01/2000
Pertinence