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1839 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1644 trouvées
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Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0889G posée par M. François Patriat
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0890G posée par M. Dany Wattebled
Sécurisation des jeux Olympiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0892G posée par M. Patrick Kanner
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0897G posée par M. Georges Naturel
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 12297 posée par Mme Catherine Dumas
Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1370S posée par M. Stéphane Sautarel
Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili
Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12088 posée par Mme Mélanie Vogel
Contrôles d'identité discriminatoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1327S posée par M. Daniel Fargeot
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence