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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat
Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Mickaël Vallet
Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence