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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 01330 posée par M. Rémi Herment
Diminution importante de la subvention versée aux organismes de contrôle laitier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03429 posée par M. Daniel Percheron
Primes à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04457 posée par M. Henri Le Breton
Fixation des budgets et tarifs des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02732 posée par M. Georges Gruillot
Inscription sur la liste des communes touristiques et capacité d'accueil
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04688 posée par M. Georges Gruillot
Collectivités territoriales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 12453 posée par M. Roger Besse
Montant des dotations régionales du FNDS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24336 posée par M. Philippe Marini
Crédits consacrés à l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19715 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des associations d'animation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20441 posée par M. Alain Vasselle
Eleveurs d'ovins et contrats de plan Etat-région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21123 posée par M. Philippe Labeyrie
Diminution des dotations du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
La question est caduque
Pertinence