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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 0799G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05569 posée par Mme Sylviane Noël
Apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0248S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi à un site cinéraire privé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17633 posée par Mme Marie Mercier
Procédure d'échange de permis de conduire de ressortissants étrangers en permis français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14732 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Carte de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07877 posée par M. Cyril Pellevat
Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06762 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation considérable des escroqueries en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22662 posée par Mme Florence Lassarade
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02375 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24889 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence