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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Communication des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10594 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00553 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Machines à voter
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02370 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Augmentation des moyens de l'INSEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence