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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 1282S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10219 posée par M. Denis Bouad
Situation financière actuelle des centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09107 posée par M. Fabien Gay
Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05246 posée par M. Hervé Maurey
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0198G posée par M. Ludovic Haye
Annonces du Président de la République sur le budget des armées
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 08007 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur la prise en charge des patients et patientes cet été 2023
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27779 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22093 posée par M. Hussein Bourgi
Calendrier de réouverture du secteur du thermalisme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20450 posée par M. Didier Marie
Pour une meilleure reconnaissance des directrices et des directeurs d'école du premier degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19610 posée par M. Serge Mérillou
Moyens des missions locales
La question est caduque
Pertinence