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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 06444 posée par Mme Marie Mercier
Crise du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 1326G posée par Mme Annie Guillemot
Emplois aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04284 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Projet Mezzara porté par le « cercle Guimard »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02955 posée par Mme Jocelyne Guidez
Conditions de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23255 posée par M. Thierry Carcenac
Dotations de l'État allouées aux scènes de musiques actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12426 posée par M. Yves Daudigny
Inexécution des engagements contractuels par les opérateurs de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11750 posée par Mme Valérie Létard
Situation de l'emploi à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10960 posée par M. Pierre Laurent
Situation des centres sociaux et socioculturels de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20970 posée par Mme Christiane Demontès
Appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19877 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence