Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 02821 posée par M. Paul Malassagne

    Impôt sur le foncier non bâti: montant excessif dans le département du Cantal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03083 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Fractionnement du paiement des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04940 posée par M. André Bohl

    Calcul de la taxe régionale additionnelle aux taxes directes locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Communes rurales: augmentation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud

    Vote des taux des impôts locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13893 posée par M. Yves Fréville

    Critères de définition d'un zonage en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères par un EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville

    Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07819 posée par M. Jean-François Longeot

    Plafonnement du taux de cotisation foncière des entreprises unique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible