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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00735 posée par Mme Catherine Procaccia
Information des rave-parties aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0741S posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0614S posée par Mme Catherine Procaccia
Privatisation du château de Vincennes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence