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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 20717 posée par M. Éric Doligé
Plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20658 posée par M. Didier Mandelli
Déplafonnement de la taxe affectée à la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17494 posée par M. Gérard Bailly
Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17259 posée par M. Jean Louis Masson
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16054 posée par M. Jean Louis Masson
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence