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1029 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 997 trouvées
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Question n° 03732 posée par M. Yannick Vaugrenard
Détention administrative d'un ressortissant français en Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10781 posée par Mme Françoise Cartron
Devenir des viticulteurs sinistrés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09300 posée par M. Jean-Vincent Placé
Prairies permanentes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06338 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication des rapports du Conseil national des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06005 posée par Mme Isabelle Pasquet
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 21010 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18795 posée par Mme Odette Terrade
Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12295 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la formation d'orthoprothésiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11345 posée par Mme Raymonde Le Texier
Logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence