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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 04762 posée par M. Alain Gérard
Crédit d'impôt "mobilité géographique"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03766 posée par Mme Patricia Schillinger
Pérennité des commerces indépendants face à la déréglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 02712 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des travaux de mise en sécurité et de modernisation du réseau électrique dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02059 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions de maintien des classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01905 posée par M. Philippe Nachbar
Critères de maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)
La question est caduque
Pertinence