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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04860 posée par M. Gérard Cornu
Progression des effectifs de la fonction publique territoriale constatée par la Cour des comptes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 18533 posée par M. Gérard Cornu
Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF pour 2005-2008
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence