Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 20315 posée par M. André Vallet

    Attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'AFN fonctionnaires

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19887 posée par M. Bertrand Auban

    Mise au chômage des personnels non-titulaires de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19689 posée par Mme Annie David

    Ajustement des pensions du secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini

    Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18330 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21149 posée par M. Paul Raoult

    Montant des crédits d'action sociale interministérielle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible