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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26891 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revendications et perspectives concernant les silos soumis à autorisation
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14118 posée par M. Gilbert Barbier
Revalorisation des retraites complémentaires agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13658 posée par M. Jean Boyer
Situation fiscale des agriculteurs retraités suite à la mensualisation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13388 posée par M. Michel Moreigne
Financement en 2004 des associations d'animation et de développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09012 posée par M. Robert Bret
Devenir des exploitations agricoles situées dans les zones sinistrées par les récents incendies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence