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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25447 posée par M. Michel Esneu
Situation des jeunes agriculteurs installés après 2003
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : données chiffrées pour la France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18319 posée par M. Georges Mouly
Situation des entreprises alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16384 posée par M. Michel Bécot
Réglementation applicable aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19954 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse du prix du gaz
La question est caduque
Pertinence