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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08232 posée par M. Christian Bilhac
Dégradation des conditions de travail et perte d'efficacité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06753 posée par M. Jean Hingray
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales face à l'insuffisance professionnelle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01414 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des rapatriés harkis
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19378 posée par M. Ronan Kerdraon
Requalification du statut des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18266 posée par M. Jacques Berthou
Requalification du statut des contrôleurs du travail dans le cadre de la réforme des politiques publiques et de l'administration territoriale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21278 posée par M. François Rebsamen
Situation professionnelle des contrôleurs du travail
La question est caduque
Pertinence