Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard

Baisses des effectifs des préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 02722 posée par M. Antoine Lefèvre

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 22923 posée par M. Christian Klinger

Réforme du corps préfectoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann

Réforme de l'organisation territoriale de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 13509 posée par Mme Catherine Procaccia

Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence