Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet

Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/04/2010
Pertinence
Question n° 1062S posée par Mme Anne-Marie Payet

Conditions de vente de tabac à la Réunion et santé publique

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

25/05/2006
Pertinence
Question n° 1035S posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les pays membres de l'OMC

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

27/04/2006
Pertinence
Question n° 0113S posée par M. Louis Virapoulle

Mesures destinées à assurer un remboursement immédiat de la TVA aux collectivités territoriales

Réponse du ministère : Budget

03/10/1989
Pertinence
Question n° 0157S posée par M. Louis Virapoulle

Extension aux départements d'outre-mer de la prise en charge des frais d'hébergement des mères d'enfants hospitalisés

Réponse du ministère : Sécurité sociale

09/04/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0282S posée par M. Louis Virapoulle

Mesures envisagées pour remédier à l'insuffisance du nombre d'enseignants à la Réunion

La question a été retirée

12/12/1990
Pertinence
Question n° 0349S posée par M. Louis Virapoulle

La Réunion: aide au développement du tourisme

La question a été retirée

14/04/1983
Pertinence
Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle

Applicabilité des lois aux TOM. DOM

La question a été retirée

20/07/1978
Pertinence