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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 10938 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10556 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Baisse de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02935 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02940 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02941 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mise en oeuvre du FISAC et des fonds de secours à la Réunion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17456 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Réforme de la taxe professionnelle et calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Préfixe "08" outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02950 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Article 1649 OA du CGI instaurant un bouclier fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mise en oeuvre du FISAC et des fonds de secours à la Réunion
La question est caduque
Pertinence