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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 04458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mode d'élection des députés européens dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de partenariat économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mutations de personnel à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15773 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des étudiants ayant réussi le concours de greffier des services judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13225 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Nationalité française : situation des personnes nées à Madagascar
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Couverture maladie universelle complémentaire dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10356 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mission d'inspection au CPI de la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39248 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Indemnisation des coproduits d'abattage à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38174 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37979 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite
La question est caduque
Pertinence