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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0001A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0049A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Décentralisation des enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0038A posée par M. Charles Revet
Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0081A posée par M. Robert Pagès
Application de l'article L 8 BIS du code des pensions
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0172A posée par M. André Bettencourt
Sécurité européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud
Situation du secteur de l'automobile en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Paul Caron
Bilan des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Paul Caron
Politique menée à l'égard des associations de loisirs et d'éducation populaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Jean Lecanuet
Présentation du projet de loi d'actualisation de la programmation militaire
La question a été retirée
Pertinence