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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0458S posée par M. Guy Benarroche
Financement des projets prévus dans le Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains
Effectifs de police à Aix-en-Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02856 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1472S posée par M. Jean-Yves Roux
Nuisances aériennes affectant le parc naturel régional du Luberon
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 09388 posée par M. Louis Nègre
Perméabilité des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12390 posée par M. Serge Andreoni
Situation du centre hospitalier de Salon-de-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11071 posée par M. Roland Povinelli
Maintien de l'activité de chirurgie mammaire et gynécologique au centre hospitalier de Salon-de-Provence
La question est caduque
Pertinence