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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 20465 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17605 posée par Mme Nadia Sollogoub
Représentation des communes en sur-classement démographique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14591 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin
Parité dans les exécutifs intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17090 posée par M. Pierre Laurent
Situation du site de Faurecia à Theillay
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13085 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Représentation des communes au sein des conseils communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12818 posée par M. Thierry Repentin
Représentativité des communes au sein des intercommunalités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence