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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 0648G posée par M. Sébastien Fagnen
Violences de l'ultradroite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon
Assurance des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou
Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0290G posée par M. Michel Canévet
Devenir de la pêche au chalut
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 0421S posée par Mme Annie Le Houerou
Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d'Armor et sur l'ensemble du territoire national
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06906 posée par M. Michel Canévet
Développement des parcs éoliens offshore
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21662 posée par M. Gérard Lahellec
Donner les moyens pour le remplacement des enseignants absents dans le département des Côtes-d'Armor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22068 posée par M. Didier Marie
Situation des usines d'éoliennes au Havre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1437S posée par M. Didier Marie
Situation des usines d'éoliennes au Havre
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
Pertinence