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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16986 posée par M. Jean-Claude Frécon
Situation des transports scolaires en Ile-de-France
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0713S posée par M. Bernard Angels
Amélioration du réseau ferroviaire du Nord de l'Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Bernard Vera
Transports en Ile de France
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 13432 posée par M. Alain Gournac
Réduction pour l'accès aux transports créée par l'article 123 de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence