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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07069 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur l'abandon ou la remise en cause de projets de transports dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1370S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Aggravation des conditions de circulation sur la ligne B-nord du réseau express régional
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0858S posée par Mme Claire-Lise Campion
Modernisation des transports du quotidien en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10727 posée par M. Francis Delattre
Liaison ferroviaire RER D-RER B dite « barreau de Gonesse »
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen
Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence