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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 502 trouvées
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Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly
Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. Jean-Claude Requier
Suites de la réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0535G posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Situation des associations d'aide alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0539G posée par Mme Laurence Cohen
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0541G posée par M. Bernard Fournier
Propos sur la tendance politique des médias
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 489 trouvées
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Question n° 07768 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07793 posée par M. Sebastien Pla
Interrogations sur la généralisation du contrôle technique pour les deux-roues
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07945 posée par M. Sebastien Pla
Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07978 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08121 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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