Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 21771 posée par M. Vincent Éblé

Revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/05/2016
Pertinence
Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel

Cadre juridique de la gestion d'actifs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/12/2014
Pertinence
Question n° 11925 posée par M. Jean-Marie Bockel

Cadre juridique de la gestion d'actifs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/06/2014
Pertinence
Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau

Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2013
Pertinence
Question n° 06548 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Menaces pesant sur l'avenir des sociétés civiles de placement immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence