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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0480S posée par M. Fabien Gay
Nouveau retard sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Fabien Gay
Retard indéterminé sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0117G posée par M. David Assouline
Audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0640G posée par M. Jack Ralite
Protection du patrimoine français
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0450G posée par M. David Assouline
Audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19926 posée par M. Jack Ralite
Agents de l'enseignement supérieur et de la recherche privés de chèques emploi-service universel et de chèques-vacances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Jack Ralite
Lutte contre l'insalubrité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0639S posée par M. Jack Ralite
Développement de Radio France
La question a été retirée
Pertinence