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553 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 512 trouvées
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Question n° 0015G posée par M. Pierre Cuypers
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Jean-Pierre Grand
Situation politique à Montpellier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1150G posée par M. Dominique Bailly
Situation dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1079G posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de compétences aux communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23232 posée par M. Henri de Raincourt
Fourniture des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 18681 posée par M. Henri de Raincourt
Rapprochement de l'agence française de développement avec la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12241 posée par M. Henri de Raincourt
Abandon progressif du réseau des chambres de commerce et d'industrie par le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11363 posée par M. Henri de Raincourt
Restriction à l'accès et au stationnement des autocaravanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Henri de Raincourt
Effets de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02376 posée par M. Henri de Raincourt
Statut fiscal de loueur en meublé professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence