Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 08161 posée par M. Henri de Raincourt

    Conséquences de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 sur l'exercice de la mission des gardes-chasse particuliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0189G posée par M. Philippe François

    Proposition de loi sénatoriale sur la chasse

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16464 posée par M. Henri de Raincourt

    Modification de la loi "Verdeille"

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0220S posée par M. Henri de Raincourt

    Création d'un droit de priorité au profit du locataire sortant en matière de location du droit de chasse

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0213S posée par M. Henri de Raincourt

    Mesures pour faciliter le développement de la chasse comme activité de loisirs de complément pour les agriculteurs

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte