Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 0020G posée par M. Jean-Pierre Grand

    Situation politique à Montpellier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0893G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Intempéries

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21480 posée par M. Henri de Raincourt

    Droits acquis au sens de l'article L. 3123 25 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06032 posée par M. Henri de Raincourt

    Compétence de la contribution annuelle au service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

    Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11363 posée par M. Henri de Raincourt

    Restriction à l'accès et au stationnement des autocaravanes

    La question est caduque

    Pertinence Forte