Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 23232 posée par M. Henri de Raincourt

    Fourniture des équipements d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21447 posée par M. Henri de Raincourt

    Conditions d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21094 posée par M. Henri de Raincourt

    Fourniture des équipements d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14599 posée par M. Henri de Raincourt

    Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière des entreprises et à la contribution économique territoriale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14092 posée par M. Henri de Raincourt

    Conséquences du projet de lignes directrices de la Commission européenne relatives à la gestion du risque E.coli pour la filière laitière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01895 posée par M. Henri de Raincourt

    Reconnaissance des maladies invalidantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23916 posée par M. Henri de Raincourt

    Réactions des médecins biologistes face aux mesures d'économie pour 2006

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23117 posée par M. Henri de Raincourt

    Inquiétudes des caisses d'assurance maladie des indépendants pour le recouvrement des cotisations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15046 posée par M. Henri de Raincourt

    Recrutement des directeurs de maisons de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Forte