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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4642 trouvées
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Question n° 03524 posée par M. René Trégouët
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03154 posée par M. Philippe Marini
Ordonnances prises depuis juin 1997
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02291 posée par M. René Trégouët
Conseiller diplomatique du Gouvernement
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01526 posée par M. René Trégouët
Enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01730 posée par M. Michel Doublet
Droit de préemption des communes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 5358 trouvées
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Question n° 04359 posée par M. Christian Bergelin
Avenir de l'Office national des anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04386 posée par M. René Trégouët
Interlocuteur fiscal unique pour les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04387 posée par M. René Trégouët
Visite en Côte d'Ivoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04485 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien apporté aux entreprises françaises implantées en Côte d'Ivoire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des comptes : projet de soins infirmiers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence