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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet
Amélioration de l'information sur les assurances scolaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08301 posée par Mme Nadège Havet
Contrôle du déploiement des réseaux de fibre optique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07914 posée par Mme Nadège Havet
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et biens mis en location pour des associations d'assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07948 posée par Mme Nadège Havet
Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10183 posée par Mme Nadège Havet
Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence