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28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize

    Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

    Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner

    Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09440 posée par M. Fabien Genet

    Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09336 posée par M. Jérôme Durain

    Lisibilité de la fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 11281 posée par M. Grégory Blanc

    Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11323 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10540 posée par M. Grégory Blanc

    Transfert d'hypothèque

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10394 posée par M. Patrice Joly

    Modalités d'exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09811 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

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