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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23108 posée par M. Gérard Roujas
PLS distribués en 2005 et prévisions 2006 pour la région Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 13353 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Application de l'article 118 de la loi de modernisation sociale
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 18274 posée par M. Bertrand Auban
Réorganisation de la tranfusion sanguine en région Midi-Pyrénées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07851 posée par M. Serge Mathieu
Déléguées régionales aux droits de la femme
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide à l'action des banques alimentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18271 posée par M. Yvon Collin
Modalités de tarification et de financement des établissements pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17514 posée par M. Francis Giraud
Etablissements de postcure psychiatrique : les disparités dans les prises en charge forfaitaires
La question est caduque
Pertinence