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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0418G posée par Mme Françoise Dumont
Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05312 posée par M. Jean Sol
Conséquences de la mise en oeuvre de la future politique agricole commune pour les surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 20644 posée par M. François Calvet
Zone frontalière et périmètre territorial de compétence de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14644 posée par M. Jean Sol
Situation et avenir des surfaces pastorales dans le cadre de la politique agricole commune après 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14012 posée par M. François Calvet
Partenariat européen en matière de recherche sur la borréliose de Lyme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14861 posée par M. François Calvet
Ressortissants français bloqués à l'étranger dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07996 posée par M. François Calvet
Hôpital transfrontalier de Puycerda en Espagne et coopération européenne
La question est caduque
Pertinence
