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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau
Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1686G posée par Mme Elsa Schalck
Siège du Parlement européen à Strasbourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille
Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0616G posée par Mme Muriel Jourda
Avenir du Sénat et du CESE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier
Propositions du Sénat en matière budgétaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de mandats
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08787 posée par M. Serge Mathieu
Code de bonne conduite entre le Parlement et le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19928 posée par M. Serge Mathieu
Hommage à la mémoire d'Alain Poher, ancien président du Sénat
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21912 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet
Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle
La question est caduque
Pertinence