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6850 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6086 trouvées
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Question n° 12032 posée par Mme Pascale Gruny
Langue de travail au sein de l'alliance pour les technologies des langues à Villers-Cotterêts
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11460 posée par M. Olivier Bitz
Reconnaissance étendue en faveur de tous les pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin
Rumeur sur la vente de Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont
Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic
Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 764 trouvées
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Question n° 12296 posée par Mme Catherine Dumas
Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12325 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12203 posée par M. Fabien Gay
Alerte sur le risque de fermeture de l'entreprise Imperiales Wheels
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12206 posée par M. Rachid Temal
Positions de la France quant à la situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12233 posée par M. Hervé Maurey
Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence