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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 0870S posée par M. Max Brisson
Situation des écoles supérieures d'art territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08721 posée par Mme Frédérique Espagnac
Désengagement de l'État du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0705S posée par M. Max Brisson
Fermeture du service médical d'urgence et de réanimation d'Orthez
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0663S posée par M. Alain Duffourg
Routes nationales dans le Gers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12109 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Développement des trains de nuit
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 28175 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation catastrophique de désertification médicale dans les Pyrénées Atlantiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1662S posée par M. Max Brisson
Rétablissement de la « Palombe bleue »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21686 posée par M. Laurent Somon
Nécessité de relocalisation de la décision en matière de construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06955 posée par M. Max Brisson
Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine
La question a été retirée
Pertinence