Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 04306 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Étiquetage de la matière grasse des fromages et spécialités fromagères

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03612 posée par M. Jacques Siffre

    Étiquetage de la matière grasse des fromages

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25796 posée par M. Robert Bret

    Mise en oeuvre du coefficient multiplicateur pour les productions de salades

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25335 posée par M. André Vallet

    Conséquences du contrat de projet en région PACA, notamment pour le secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17082 posée par M. Hubert Falco

    Postes supplémentaires pour le centre régional de la propriété forestière PACA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 37059 posée par M. Claude Domeizel

    Situation des producteurs de lavandin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13295 posée par M. André Vallet

    Situation des éleveurs sous serres dans la région PACA

    La question est caduque

    Pertinence Très forte