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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 01485 posée par M. Rémi Herment
Devenir des contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06111 posée par M. Roland Courteau
Affectation des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08850 posée par M. Marcel Debarge
Interprétation du droit de grève par les tribunaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Michel Souplet
Commune de Bouillancy (Oise) : répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13437 posée par M. Jacques-Richard Delong
Recyclage des déchets ménagers et industriels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 24417 posée par M. Jean-Luc Bécart
Enseignement des activités physiques et sportives : diplômes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24551 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Situation matérielle des personnels de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13954 posée par M. Claude Huriet
Difficultés financières du siège national de l'association nationale de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19688 posée par M. Claude Huriet
Statut des pharmaciens inspecteurs de santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08950 posée par M. Louis Souvet
Situation des associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence