Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 10075 posée par M. Claude Kern

    Prélèvements opérés sur le budget des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17154 posée par M. Christophe Béchu

    Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0343G posée par M. Robert Tropeano

    Réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0688S posée par M. Yves Rome

    Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1525S posée par M. Dominique Watrin

    Programmes de réussite éducative

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00229 posée par M. Gaëtan Gorce

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24765 posée par M. Gaëtan Gorce

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09498 posée par M. Yves Rome

    Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08505 posée par M. Gaëtan Gorce

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne