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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 04717 posée par M. Yves Détraigne
Répertoire des territoires sans chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01186 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 20007 posée par Mme Dominique Voynet
Droits à la retraite des objecteurs de conscience
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19302 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Droit à la retraite des objecteurs de conscience
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 01482 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Statut d'objecteur de conscience et calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 15605 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Prise en compte des années sous statut d'objecteur de conscience dans le calcul des droits à la retraite
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 36480 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Statut d'objecteur de conscience et calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25692 posée par M. Bernard Fournier
Financement des associations indemnisant des objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15559 posée par M. Bernard Fournier
Financement des associations indemnisant des objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14306 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence