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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12505 posée par M. Daniel Eckenspieller
Remboursement des frais liés au service national des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03560 posée par M. Bernard Charles Hugo
Règlement des frais engagés par une commune pour l'accueil d'objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02343 posée par M. Jean Pourchet
Remboursement des frais d'accueil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02016 posée par M. Michel Sergent
Difficultés des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02028 posée par M. Ivan Renar
Remise en cause du service civil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 36480 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Statut d'objecteur de conscience et calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25692 posée par M. Bernard Fournier
Financement des associations indemnisant des objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15559 posée par M. Bernard Fournier
Financement des associations indemnisant des objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14306 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08687 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence