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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01576 posée par M. Stéphane Demilly
Régulation de l'usage des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11762 posée par M. Stéphane Demilly
Couvre-feu pour les mineurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence